La publication des avis publics se fait en affichant une copie de ces avis sur le territoire de la municipalité, à deux endroits différents soit, à la mairie et au bureau de poste.
Les avis publics peuvent également être consultés ici:
- Avis Public, assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par les projets de règlements révisant le plan d’urbanisme et remplaçant les règlements de zonage, de lotissement, de construction, sur les permis et certificats, sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, sur les dérogations mineures
- Avis Public, Demandes de dérogation mineures 2025-00-0001, lot 4 099 038 chemin Saint-Guillaume et 2025-00-0003, lot 5 419 289, rue Patrice
- Avis public d’appel d’offres, chemin Sainte-Marie phase 3
- Avis public, adoption du règlement numéro 228 décrétant le taux de base et le taux agricole de la taxe foncière générale 2025
- Avis public, séance extraordinaire du conseil municipal le 17 décembre 2024
- Avis public, calendrier des séances du conseil 2025
- Avis public, Adoption règlement numéro 224 relatif au droit de préemption
- Avis public, Adoption règlement numéro 226 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Sainte-Marthe
- Avis public, Adoption règlement numéro 227 concernant la démolition d’immeubles
- Avis public, Adoption règlement numéro 225 concernant les modalités de publication des avis publics de la municipalité