Guichet municipal

Les abris d’auto temporaire sont autorisés du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. La structure et la toile doivent être remisées dans un bâtiment fermé durant les mois non compris dans cette période.

Depuis juillet 2010, un règlement provincial est applicable aux piscines résidentielles.

1. Toute piscine doit être entourée d’une clôture qui répond aux normes suivantes :
   • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
   • être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;
   • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.
2. Un mur formant une partie d’une clôture ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
3. Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une clôture.
4. Toute porte aménagée dans une clôture doit avoir les caractéristiques prévues ci-haut et être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
5. Une piscine hors terre dont la paroi est d’au moins 1,2 mètre de hauteur – ou la paroi souple d’une piscine démontable qui atteint 1,4 mètre de hauteur – n’a pas à être entourée d’une clôture si l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :
   • Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
   • Au moyen d’une échelle ou plateforme dont l’accès est protégé par une clôture telle que définie ci-dessus;
   • Une terrasse rattachée à la résidence aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une clôture telle que définie ci-dessus.
6. La piscine et ses équipements doivent être implantés à un minimum de 2 mètres des lignes latérales et arrière du terrain.

Pour obtenir plus d’information sur le Règlement sur la sécurité des piscines du gouvernement du Québec, visitez www.mapiscinesecuritaire.com.

Tout terrain occupé par un bâtiment doit être tondu avant que l’herbe et les broussailles n’atteignent 25 cm.

Les terrains vacants doivent être fauchés sur une bande de 30 mètres de large en bordure de l’emprise de rue et de toute limite de terrain adjacent occupé par un bâtiment à chacune des dates suivantes : 7 juin, 7 août, 30 septembre.

Tous les chiens doivent porter une médaille fournie par la municipalité. Cette médaille, gratuite et permanente est disponible à la municipalité. Elle permet d’identifier les chiens perdus et les retourner à leur propriétaire.

Des frais peuvent s’appliquer en cas de perte de la médaille.

Pour obtenir la médaille, veuillez remplir le formulaire disponible plus bas et le retourner à la municipalité où une médaille vous sera alors remise.

Des médailles pour chat sont aussi disponibles, mais elles ne sont pas obligatoires. Il est toutefois recommandé d’en avoir une dans le cas où le chat serait perdu, cela permet de l’identifier et de le retourner à son propriétaire.

Il est aussi à noter qu’un maximum de trois (3) chats et/ou deux (2) chiens, pour un total de quatre (4) animaux domestiques sont permis par propriété. Cette règlementation s’applique à la zone urbaine de la municipalité, soit le village. En zone agricole, plus d’animaux sont permis.

Pour la réglementation complète, veuillez consulter le bureau municipal.

Aucune coupe d’arbre ne peut être effectué sans permis dans le boisé de Sainte-Marthe, soient le chemin Saint-Henri et les chemins y étant adjacents, et dans la zone agricole-équestre. Cette mesure a pour but de préserver la faune de la municipalité et la conservation des paysages tant apprécié de la communauté marthéenne.

Aucune construction, aucun ouvrage, aucune affiche n’est permise dans l’emprise de la voie publique à l’exception des travaux de terrassement et de gazonnement, des accès automobiles et piétonniers et des bordures de béton n’excédant pas 15 cm de hauteur. De plus, l’entretien de la bande de verdure comprise dans l’emprise entre la rue et les terrains privés doit être assuré par les propriétaires desdits terrains. Il en est de même pour les ponceaux donnant accès aux propriétés. Il est de la responsabilité du propriétaire de nettoyer ou remplacer le ponceau lorsque l’égouttement ne s’effectue pas correctement.

Rebut et débris

Il est prohibé le fait de laisser, de déposer ou de jeter sur tout immeuble ou dans un cours d’eau tout déchet, rebut ou débris, notamment du fumier, des animaux morts, des matières fécales, des branches, des billots, des matériaux de construction, d’excavation et de remblais, des résidus de démolition, de la ferraille, des pneus, du mobilier usagé, du papier, des serviettes ou autres tissus, du plastique, de la vitre ou des substances nauséabondes.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de déposer ou de jeter ou de permettre que soient déposés ou jetés, du gravier, du sable, des matières résiduelles ou des matières nuisibles sur les voies publiques.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de souiller le domaine public, notamment en y déposant ou en y jetant de la terre, du sable, de la boue, des pierres, de la glaise, des déchets domestiques ou autres, des eaux sales, du papier, de l’huile, de l’essence, des matières résiduelles ou tout autre objet ou substance.

Neige

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de jeter ou déposer sur les voies et les endroits publics, dans les cours d’eau, aux extrémités d’un ponceau ou autour des bornes d’incendie, de la neige ou de la glace.

La neige tombée sur une propriété doit être disposée sur cette même propriété.

Bruit

Il est défendu de causer du bruit ou de permettre qu’il soit fait de manière à troubler la paix et la tranquillité du voisinage.

Constitue une nuisance et est prohibé, pour toute personne, de faire, de permettre ou de tolérer qu’il soit fait entre, 21 h et 7 h du lundi au vendredi et de 18 h à 9 h le samedi et le dimanche, du bruit de manière à troubler la paix et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage en exécutant, notamment, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser de l’outillage bruyant notamment une tondeuse, une scie à chaîne.